Enquêtes publiques

Lorsqu’une collectivité ou une entreprise a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis. L'enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet. Cette procédure doit permettre à l'autorité compétente (la Ville, GPSO, l'Etat...), de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant de prendre une décision.

ENQUÊTES ET CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS

SUEZ RV CENTRE EST

Ouverture d'une enquête publique préalable à une demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement relative au projet d'une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers / cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois par la société SUEZ RV Centre Est à Mably.
Les habitants peuvent consulter le dossier en cliquant ici.
Enquête du 10 avril au 7 mai 2025 inclus.
Publié le 24/03/2025.

SEEDRANOVA - Centre de tri multi-filières

Ouverture d'une consultation publique préalable à une demande d'autorisation environnementale relative à la création d'un centre de tri multi-filières de déchets non dangereux, sur le site de la société à Mably (42300). En savoir plus.
Les habitants peuvent consulter le dossier en cliquant ici et déposer leurs observations en ligne ou lors des permanences du Commissaire-enquêteur en mairie de Mably sur rendez-vous préalablement pris sur le site dédié à la consultation : https://www.registre-numerique.fr/seedranova :

• le lundi 12 mai de 13h30 à 16h30 ;
• le mercredi 28 mai de 9h à 12h ;
• le mercredi 4 juin 2025 de 13h30 à 16h30.

Enquête du 4 avril au 4 juillet 2025 inclus.
Publié le 20/03/2025.

RAPPORTS DE CONCLUSION

SECAF-CHAMFRAY

Une enquête publique a été ouverte relative à une demande d'autorisation environnementale formulée par la société SECAF-CHAMFRAY, en vue de l'augmentation des capacités de réception et stockage de déchets, notamment dangereux, sur le site de la société à Vougy (42720).
Enquête du 18 juin au 17 juillet 2024 inclus.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur : loire.gouv.fr

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Modification n°3 du PLU de Mably

Une enquête publique a été ouverte relative à la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mably.
Enquête du 6 février au 7 mars 2024 inclus.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur : PLU de la commune.

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ANIMALYA - Crématorium pour animaux

Une enquête publique a été ouverte portant à une demande d'autorisation environnementale formulée par la société ANIMALYA, pour le projet de création d'un crématorium pour animaux domestiques sur la zone d'activités de Saint-Romain-la-Motte (42640).
Enquête du lundi 04 au mardi 19 décembre 2023.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur : loire.gouv.fr

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SOCIETE ISONAT

Une enquête publique a été ouverte portant à une demande d'autorisation environnementale formulée par la société ISONAT, en vue de l'extension d'activité de son unité de fabrication de panneaux isolants sur le site actuel de l'entreprise implantée sur la commune de Mably.
Enquête du jeudi 05 janvier 2023 jusqu’au jeudi 19 janvier 2023.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur : loire.gouv.fr