Citoyenneté
Organisateur : -
La commission de contrôle des listes électorales se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III). Ses séances sont publiques. Les membres des commissions de contrôles sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission de contrôle a deux missions :
Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.
A Mably, la commission de contrôle des listes électorales est composée de Mmes DIAT et SAUNIER ainsi que MM. DION, LACOTE et BARRIQUAND.
La commission se réunira le jeudi 16 mai 2024 à 14h en salle du conseil municipal. Cette séance est ouverte au public.
La commission de contrôle a deux missions :
Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.
A Mably, la commission de contrôle des listes électorales est composée de Mmes DIAT et SAUNIER ainsi que MM. DION, LACOTE et BARRIQUAND.
La commission se réunira le jeudi 16 mai 2024 à 14h en salle du conseil municipal. Cette séance est ouverte au public.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Mably
Adresse
5, rue du Parc
42300 Mably
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